PRIME À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE et CITE

…ON VOUS EXPLIQUE

Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois avec la prime à la rénovation énergétique (PRIME RENOV’) ou avec le CITE 2020.

Vous souhaitez acquérir un foyer fermé, un insert ou un poêle, à bois ou à granulés ?

On vous explique le fonctionnement de ces nouveaux dispositifs qui sont en place depuis début 2020.

Toutes les informations synthétisées par le SER | Syndicat des Energies Renouvelable

Crédit d'impôt ou CITE — Crédit d’impôt ou CITE

CRITÈRES

Pour bénéficier de la prime à la rénovation énergétique (PRIME RENOV’) ou du CITE sur l’achat de votre foyer, insert ou poêle, à bois ou à granulés, plusieurs critères entrent en ligne de compte.

Conformément aux textes en vigueur, vous devez être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et déclaré comme habitation principale?

Par ailleurs, l’installation de votre appareil de chauffage devra être effectuée par un professionnel

certifié Qualibois Module Air ou RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

L’appareil choisi devra être labellisé Flamme verte “7 étoiles” ou de performances équivalentes.

Particulier éligible ou non ? Ma Prime Renov’ ou CITE ?

Bénéficiaires Ma Prime Rénov’

Le foyer fiscal doit être considéré comme modeste ou très modeste selon les conditions de ressources. Vous devez connaitre le revenu fiscal de votre foyer afin de déterminer les aides auxquelles vous aurez droits. En savoir plus sur le site Cohesion-territoires.gouv.fr

Si le revenu fiscal de référence utilisé pour l’impôt (le + grand des 2 entre l’année précédent la dépense et l’avant dernière année précédent la dépense) est inférieur à :

Bénéficaires MaPrimeRenov

==> Alors le ménage est éligible à Ma Prime Rénov’ (Voir étape 2)
Attention pour qu’un couple soit pris en compte dans le quotient familial, il doit être marié ou pacsé.

Bénéficiaires CITE (Crédit d’impôts)

Si le revenu fiscal de référence utilisé pour l’impôt (le + grand des 2 entre l’année précédent la dépense et l’avant dernière année précédent la dépense) est inférieur à :

Bénéficaires Cite

==> Alors le ménage est éligible au CITE (Voir étape 2)
Attention pour qu’un couple soit pris en compte dans le quotient familial, il doit être marié ou pacsé.

Autres

Si le revenu fiscal de référence utilisé pour l’impôt est supérieur au revenus des tableaux précédents, le particulier ne pourra bénéficier, ni de Ma Prime Rénov’, ni du CITE. Il pourra tout de même solliciter d’autres aides comme la prime CEE, le fond air bois local ou une éventuelle aide locale.

Quels montants d’aide Ma Prime Rénov’ | CITE ?

Un montant fixe est défini en fonction du type de travaux, mais, dans certains cas, il peut être réduit en raison d’un plafonnement.

La dépense éligible pour le calcul du plafonnement comprend le prix TTC de l’appareil et la pose.

Ma Prime Rénov’

Ménage “Très modeste”
- Maximum de l’aide : Prime + CEE + Action logement = 90% du prix de l’équipement + pose
- Prime = 3000 € : Poêle à granulés
- Prime = 2500 € : Poêle à bois bûches
- Prime = 2000 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
Ménage “Modeste”
- Maximum de l’aide : Prime + CEE + Action logement = 75% du prix de l’équipement + pose
- Prime = 2500 € : Poêle à granulés
- Prime = 2000 € : Poêle à bois bûches
- Prime = 1200 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés
Plafond de dépense éligible (€TTC) = Max du prix de l’équipement + pose pris en compte pour la calcul du max de l’aide
- Plafond= 5000 € : Poêle à granulés
- Plafond = 4000 € : Poêle à bois bûches
- Plafond = 4000 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés

CITE

Ménage “Intermédiaire”
- 75% du prix de l’équipement + pose
- Prime = 1500 € : Poêle à granulés
- Prime = 1000 € : Poêle à bois bûches
- Prime = 600 € : Foyer fermé, insert à bois bûches ou granulés.

Plafonnement de Ma Prime Renov’

Dans tous les cas, le maximum cumul prime + toutes autres aides publique ou privé = 100% du prix de la dépense éligible, dans limite du plafond de dépense (Plafond de dépense éligible €TTC). C’est la prime qui sert d’ajustement à la baisse par rapport aux autres aides.
Exemple 1 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 2300€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ ne s’applique pas. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 2300€ = 2070€. Puisque le montant est inférieur à la prime de 2500€, pas besoin d’essayer d’obtenir des CEE ou des aides action logement.
Exemple 2 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 6000€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ s’applique. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 4000€ = 3600€. Avec une prime de 2500€ il reste potentiellement 1100€ d’aide CEE + action logement supplémentaire cumulable.
Si l’on cumule avec d’autres aides type fonds air bois, prime locale : le cumul maximal sera de 4000€.

Cumul prime pour différents travaux : Pour un même logement sur 5 années consécutives, le cumul des primes d’un ménage vaut au maximum 20 000€.

Plafonnement du CITE

La prime fixe est celle du tableau sauf pour des cas où la dépense éligible appareil + pose serait vraiment basse (ex : < 2000€ pour la prime poêle granulé), dans ce cas on applique 75% du prix TTC.
Exemple 1 : Appareils granulés + pose = 3000€
Maximum CITE = 75% de 3000€ = 2250€ donc l’aide de 1500€ s’applique.
Exemple 2 : Appareils granulés + pose = 1900€
Maximum CITE = 75% de 1900€ = 1425€ donc l’aide sera de 1425€.

Cumul CITE différents travaux : Pour un même logement sur 5 années consécutives le CITE est plafonné selon la composition du ménage :

Seleon, la composition du foyer fiscal, le CITE est plafonné.
1 célibataire, veuf ou divorcé | Max aide CITE 2 400 €
Couple | Max aide CITE 4 800 €
Par personnes à charge | Max aide CITE +120€

Critères Techniques – Performances de l’appareil

Les critères techniques sont définis par l’arrêté disponible sur le lien suivant : LEGIFRANCE

Appareils indépendants

Critères Flamme Verte 7 étoiles ou performances équivalentes pour le rendement, le rejet de CO et le rejet de particules.

Combustible bois bûche

Rendement nominal supérieur ou égal à 75%
Emissions de monoxyde de carbone (CO) : inférieures ou égales à 1500 mg/Nm3 (soit 0.12%) à 13% d’O2
Emissions de particules fines : inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 à 13% d’O2

Combustible granulés de bois

Rendement nominal supérieur ou égal à 87%
Emissions de monoxyde de carbone (CO) : inférieures ou égales 300 mg/Nm3 (soit 0,024%) à 13% d’O2
Emissions de particules fines : inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 à 13% d’O2

Demande de prime avant le début des travaux

Pour être éligibles à la prime, le dépôt de la demande auprès de l’ANAH doit obligatoirement se faire avant le début des travaux ou prestations. Si ce n’est pas le cas, la prime peut exceptionnellement être accordée, notamment en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé.
À titre dérogatoire, pour les travaux réalisés entre le 1er et le 31 janvier 2020, une demande peut également être déposée après le début des travaux ou prestations, à condition que ceux-ci aient commencé en 2020.
La demande de prime est matérialisée par un accusé de réception. Celui-ci n’équivaut pas à une décision d’attribution de la prime, néanmoins seuls les travaux et prestations commencés après sa réception y ouvrent droit.
Pour les ménages très modestes une avance de 70% du montant de la prime peut être demandée avant les travaux.
Une fois les travaux réalisés le demandeur transmet la facture et son RIB pour recevoir l’aide. Il doit le faire dans un délai d’un an après réception de l’accusé de réception ou un délai de 6 mois s’il y a eu une avance versée.

Installation

Tout comme le CITE, la prime est conditionnée à l’installation par un professionnel qualifié RGE, ayant fait une visite préalable du logement avant l’établissement d’un devis.
Les mentions suivantes doivent apparaître sur le devis ou la facture de l’entreprise :

le lieu de réalisation des travaux
la nature des travaux, leurs montants et les critères de performances des appareils
les critères de qualification RGE de l’entreprise, y compris sous-traitante.

Pour les dossiers de prime, l’ANAH se réserve le droit d’organiser potentiellement des contrôles sur site.
Le site officiel pour les demandes de prime : https://www.maprimerenov.gouv.fr

L’ANAH à édité un guide pas à pas pour faire sa demande de prime sur le site.

PRIME A LA RENOVATION ENERGETIQUE ET CITE